Juridique

Rupture conventionnelle : procédure étape par étape, calcul de l'indemnité (ISRC), régime fiscal, accès au chômage et pièges à éviter. Guide complet 2026 pour salariés et employeurs.

Droits de succession 2026 : abattements par héritier, barèmes, délai de 6 mois, réserve héréditaire et stratégies légales pour transmettre son patrimoine au meilleur coût fiscal.

Face à un syndic défaillant, les copropriétaires disposent de recours gradués : dialogue écrit, mise en demeure, mise en cause de la responsabilité, révocation en assemblée à la majorité de l'article 25 et administrateur provisoire. Guide complet des démarches en 2026.

Un dégât des eaux en copropriété peut vite tourner au casse-tete : recherche de fuite, partage des responsabilités, déclaration a l'assurance. Ce guide complet vous explique toutes les étapes, de la découverte du sinistré a l'indemnisation.

Le syndicat des copropriétaires traite des donnees personnelles au quotidien : fichier de copropriétaires, videosurveillance, compteurs connectes. Découvrez vos obligations RGPD et comment les respecter sans complexite.

Le syndic bénévole engage sa responsabilité personnelle comme un syndic professionnel. Responsabilité civile, pénale, contractuelle : découvrez vos obligations, les risques réels et comment vous protéger efficacement.

Tout savoir sur la loi ALUR et son impact sur les copropriétés : immatriculation, fonds de travaux, obligations du syndic, droits des copropriétaires.

Guide juridique complet sur le règlement de copropriété : contenu obligatoire, clauses classiques, modifications, clauses abusives, application et sanctions.

Guide complet sur la dissolution et fusion de copropriétés : procédures, votes, conséquences fiscales, avantages et risques.

Guide complet sur la location en copropriété : droits et obligations du locataire, du bailleur, charges récupérables, travaux et conflits.

Le contrat de location doit comporter des mentions obligatoires pour être valide. Découvrez lesquelles ne jamais oublier.