Assemblée Générale

Un copropriétaire empêché peut se faire représenter en assemblée générale en donnant pouvoir à un mandataire. Découvrez qui peut recevoir un mandat, la limite des trois pouvoirs, le sort des pouvoirs en blanc et comment rédiger une procuration valable.

La loi permet désormais de participer à l'assemblée générale de copropriété à distance, par visioconférence ou tout autre moyen électronique. Découvrez le cadre légal, comment voter les modalités techniques et comment organiser une AG mixte ou entièrement dématérialisée.

Convoquer une assemblée générale de copropriété sans risque : délai obligatoire de 21 jours, qui peut convoquer, mentions et documents obligatoires, modes d'envoi admis, ajout de questions à l'ordre du jour et conséquences d'une convocation irrégulière.

Comprendre les majorités en assemblée générale de copropriété : article 24 majorité simple, article 25 majorité absolue, passerelle de l'article 25-1, article 26 double majorité, unanimité et régime des travaux de rénovation, avec tableau récapitulatif.

Le procès-verbal d'assemblée générale est la seule preuve officielle des décisions du syndicat. Mentions obligatoires, rédaction, signature, registre, délai de notification d'un mois, point de départ du recours, modèle à adapter et erreurs à éviter.

Guide complet 2026 pour contester une décision d'assemblée générale en copropriété : les 2 mois de délai, les motifs recevables, la procédure au tribunal judiciaire, les coûts, les effets de l'annulation et les alternatives amiables.

L'assemblée générale est l'organe de décision suprême de la copropriété. Ce guide détaille la convocation, le déroulement, les majorités de vote, le vote par correspondance, le procès-verbal et les voies de contestation en 2026.

Guide complet 2026 sur le vote par correspondance en AG de copropriété : conditions de validité, formulaire réglementaire, calcul du quorum, erreurs fréquentes et comparaison avec la visioconférence et la procuration.

Checklist complète pour préparer votre assemblée générale de copropriété : convocations, quorum, ordre du jour, votes et PV. Guide pratique 2025.

Tutoriel complet pour créer votre première assemblée générale sur SyndicOS : de la création de l'AG à l'envoi des convocations en passant par les votes.