TikTok a accepté de payer jusqu'à 400 millions de dollars, soit environ 342 millions d'euros, pour solder des accusations de collecte illégale de données d'enfants, a annoncé la justice américaine. Cette annonce intervient en pleine offensive des autorités aux Etats-Unis et en Europe contre les réseaux sociaux, accusés de mal protéger les mineurs face aux risques liés à l'exposition prolongée aux écrans et à la collecte massive de données personnelles.
Un accord financier historique
L'accord, qui n'emporte aucune admission de responsabilité de la part de TikTok, prévoit que le réseau social verse 300 millions de dollars immédiatement. Un versement supplémentaire de 100 millions de dollars est prévu, à condition qu'un tribunal annule une ordonnance de 2019 qui encadrait ses pratiques depuis un précédent accord conclu avec la Federal Trade Commission, l'autorité américaine de protection des consommateurs. Ce dernier accord avait été négocié, pour la somme bien plus modeste de 5,7 millions de dollars, par le précurseur de TikTok, l'application Musical.ly, rachetée par le groupe chinois ByteDance puis fusionnée dans TikTok. Interrogé par l'Agence France Presse, TikTok n'avait pas réagi dans l'immédiat à cette annonce.
Des enfants exposés à des contenus inadaptés
Selon la plainte déposée en août 2024 par le ministère de la Justice et la Federal Trade Commission, TikTok a « sciemment » laissé des millions d'enfants de moins de 13 ans créer des comptes et a collecté leurs informations personnelles sans en informer leurs parents ni obtenir leur consentement, y compris sur les comptes créés en mode « Kids Mode », censé pourtant leur être spécifiquement réservé. Ces enfants ont également « interagi avec des utilisateurs adultes et accédé à des contenus pour adultes », accusait le ministère dans sa plainte initiale. L'administration reprochait aussi à l'entreprise de ne pas avoir honoré les demandes de suppression de comptes formulées par des parents inquiets pour la sécurité de leurs enfants sur la plateforme.
Une loi vieille de près de trente ans au cœur du dossier
Le ministère de la Justice présente cet accord comme l'un des plus importants jamais obtenus dans un dossier lié à la loi COPPA, le Children's Online Privacy Protection Act, qui protège depuis 1998 les données personnelles des moins de 13 ans en ligne aux Etats-Unis. Nombre de poursuites judiciaires engagées contre les réseaux sociaux américains, comme le procès actuellement en cours contre Meta à Oakland, en Californie, s'appuient précisément sur ce texte législatif vieux de près de trente ans mais toujours considéré comme la pierre angulaire de la protection des mineurs en ligne aux Etats-Unis. Le communiqué de la justice américaine ne précise pas la destination finale des fonds récoltés auprès de TikTok. En mai dernier, la chaîne américaine ABC News, citant des sources proches des discussions, avait rapporté que l'administration Trump envisageait d'utiliser ces 400 millions de dollars pour financer ses projets d'embellissement de la ville de Washington.
Un changement de contrôle actionnarial récent
Propriété du groupe chinois ByteDance au moment du dépôt de la plainte initiale, TikTok est passé en janvier sous le contrôle d'une coentreprise à majorité américaine, une opération destinée à éviter une interdiction pure et simple votée par le Congrès des Etats-Unis, qui l'aurait coupé de ses 200 millions d'utilisateurs américains. ByteDance ne détient désormais plus qu'un peu moins de 20 % de la plateforme. Le ministère de la Justice affirme que, depuis la plainte de 2024, « TikTok a connu des changements importants dans son actionnariat, sa direction, ses procédures de conformité et ses pratiques en matière de vie privée », citant des mesures « destinées à renforcer les garde-fous pour les jeunes utilisateurs » ainsi que le contrôle parental désormais proposé sur l'application.
Une pression tout aussi forte du côté européen
TikTok reste également sous pression de l'autre côté de l'Atlantique sur exactement le même terrain de la protection des mineurs. La Commission européenne a accusé l'entreprise, fin juillet, de manquer à ses obligations en la matière, faisant planer la menace d'une amende potentiellement très lourde au titre du règlement européen sur les services numériques. Bruxelles reproche notamment à l'application d'avoir mis en place des paramètres de confidentialité pour adolescents qui ne les protègent pas suffisamment des risques de cyberharcèlement et d'exposition à d'éventuels prédateurs en ligne. Cette double offensive, américaine et européenne, illustre la convergence croissante des régulateurs occidentaux sur la nécessité de mieux encadrer l'usage des réseaux sociaux par les plus jeunes. En France, l'interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes utilisateurs est également entrée en vigueur cette année, un mouvement de régulation qui s'observe désormais dans de nombreux autres pays du monde, chacun ajustant son propre cadre légal face à des plateformes mondiales qui échappaient jusqu'ici largement à ce type de contraintes nationales.
Un contentieux plus large qui touche tout le secteur
Aux Etats-Unis, TikTok est également concerné par un vaste contentieux national qui englobe aussi Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, ainsi que Snapchat et YouTube. Ces plateformes sont toutes poursuivies par des familles, des collectivités scolaires et une coalition d'Etats américains, qui les accusent d'avoir sciemment dégradé la santé mentale des adolescents à travers la conception addictive de leurs algorithmes de recommandation. Ce contexte plus large explique pourquoi l'accord conclu par TikTok est perçu comme un signal fort par l'ensemble du secteur des réseaux sociaux, chacune de ces entreprises surveillant de près l'issue des procédures judiciaires visant ses concurrentes pour anticiper l'évolution du cadre réglementaire américain sur la protection de l'enfance en ligne.
Des conséquences concrètes attendues pour les familles
Au delà de son montant, cet accord est aussi observé de près par les associations de protection de l'enfance, qui y voient un signal envoyé à l'ensemble de l'industrie des réseaux sociaux quant aux conséquences financières concrètes d'un manquement avéré aux règles de protection des mineurs. Plusieurs organisations de défense des droits numériques des enfants ont toutefois estimé que la somme, bien que qualifiée d'historique par les autorités américaines, restait relativement modeste au regard des revenus publicitaires colossaux générés chaque année par la plateforme grâce à l'engagement des jeunes utilisateurs. Ces mêmes associations réclament désormais des mécanismes de contrôle plus stricts et surtout plus systématiques, plutôt que de simples sanctions financières intervenant après coup, une fois le préjudice déjà constaté auprès de millions de familles à travers le pays.
Source : d'après Le Monde.
