Assurance
Résiliation d'assurance (loi Hamon) : changer d'assurance auto ou habitation à tout moment
La loi Hamon permet de résilier son assurance auto ou habitation à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justification. Fonctionnement, procédure et précautions à connaître en 2026.
Juridique
Licenciement économique 2026 : procédure, indemnités et droits du salarié
Tout comprendre sur le licenciement économique en 2026 : motifs légaux, procédure individuelle et collective, calcul de l'indemnité légale, CSP, priorité de réembauche et recours prud'homaux.
Gestion de copropriété
Assurance multirisque immeuble en copropriété : ce qu'elle couvre vraiment, ses limites et comment bien la choisir
L'assurance multirisque immeuble est le contrat d'assurance souscrit par le syndicat des copropriétaires pour protéger les parties communes et couvrir sa responsabilité civile. Mal comprise, elle est souvent source de litiges entre assureurs, copropriétaires et locataires au moment des sinistres.
Juridique
Charges impayées en copropriété : tous les recours du syndic et du syndicat pour recouvrer les dettes
Les impayés de charges de copropriété fragilisent des milliers d'immeubles en France. Le syndicat dispose d'outils juridiques puissants pour récupérer les sommes dues, depuis la mise en demeure jusqu'à la saisie immobilière. Tour d'horizon complet des procédures.
Gestion de copropriété
Copropriété dégradée en 2026 : comment identifier la situation, les procédures disponibles et les aides de l'ANAH
En France, des centaines de milliers de logements se trouvent dans des copropriétés dégradées ou en difficulté. Face à la spirale des impayés et du vieillissement du bâti, les dispositifs d'intervention sont nombreux mais méconnus. Tour d'horizon des outils légaux et des aides disponibles.
Juridique
Caméras de surveillance en copropriété : règles CNIL, RGPD et droits des résidents en 2026
Installer des caméras dans les parties communes d'une copropriété implique de respecter des règles précises issues du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et du droit de la copropriété. Un dispositif mal encadré expose le syndicat à des sanctions CNIL et à des contentieux entre résidents.
Juridique
Divorce et Bien Immobilier : Qui Garde Quoi en 2026 ?
Divorce et bien immobilier : sort du logement familial, calcul de la soulte, droits de partage, refinancement du crédit. Guide complet selon votre régime matrimonial.
Gestion de copropriété
Scission de Copropriété : Conditions, Procédure et Intérêt
Quand une grande copropriété devient ingérable ou que des bâtiments n'ont plus d'intérêt commun, la scission permet de la diviser en plusieurs copropriétés autonomes. Conditions, vote en assemblée générale, procédure, rôle du géomètre et répartition de l'actif et du passif : le guide complet de la scission de copropriété.
Gestion de copropriété
Copropriété Horizontale : Définition, Fonctionnement et Différences
Des maisons individuelles peuvent-elles former une copropriété ? Oui : c'est la copropriété horizontale, un régime souvent confondu avec le lotissement ou l'ASL. Définition, parties communes au sol, fonctionnement, charges et différences avec les structures voisines : le guide complet pour comprendre la copropriété horizontale.
Gestion de copropriété
Petite Copropriété : Règles Simplifiées et Fonctionnement Allégé
Une maison divisée en deux appartements, un petit immeuble de trois ou quatre lots : les petites copropriétés bénéficient de règles simplifiées qui allègent leur fonctionnement. Régime des copropriétés à deux, gestion sans conseil syndical, assemblées simplifiées et rôle du syndic bénévole : le guide complet de la petite copropriété.
Juridique
Local à Vélos en Copropriété : Loi LOM et Stationnement Sécurisé
Avec l'essor du vélo, le stationnement sécurisé des deux-roues est devenu un enjeu de copropriété. La loi LOM a renforcé les obligations et facilité la création de locaux à vélos. Obligations, vote en assemblée générale, financement et aménagement d'un espace existant : le guide complet du local à vélos en copropriété.
Gestion de copropriété
Fibre Optique en Copropriété : Déploiement, Convention et Vote en AG
Comment faire arriver la fibre dans son immeuble ? Faut-il un vote en assemblée générale ? Qui paie le déploiement ? Un copropriétaire peut-il exiger d'être raccordé ? Entre convention opérateur, droit à la fibre et installation dans les colonnes techniques, le déploiement de la fibre optique en copropriété suit des règles précises. Le guide complet.
