La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, mardi 25 août, une décision retentissante dans l'un des dossiers les plus emblématiques de la répression exercée par le pouvoir turc contre la société civile. Les juges de Strasbourg ordonnent à la Turquie de libérer « dans les plus brefs délais » le philanthrope et homme d'affaires Osman Kavala, détenu depuis près de neuf ans, et déclarent sa condamnation à la prison à perpétuité « nulle et non avenue ».
Une décision retentissante de la Cour de Strasbourg
Dans son arrêt rendu le 25 août, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, par quinze voix contre deux, que la Turquie devait immédiatement remettre Osman Kavala en liberté. Les juges ont également ordonné à Ankara de verser à l'intéressé plus de 110 000 euros au titre du préjudice subi. Cette décision constitue l'un des désaveux les plus sévères jamais adressés par la Cour à un État membre du Conseil de l'Europe concernant le traitement judiciaire d'un défenseur des droits humains.
Huit ans de détention pour le mécène turc
Osman Kavala, âgé de plus de soixante ans, est un homme d'affaires, éditeur et mécène engagé de longue date dans le soutien à la culture, au dialogue civil et aux droits humains en Turquie. Il a été arrêté en octobre 2017 et se trouve depuis lors incarcéré à la prison de haute sécurité de Silivri, dans la banlieue d'Istanbul, l'un des plus grands établissements pénitentiaires d'Europe, réputé pour accueillir de nombreux prisonniers politiques et journalistes.
Le tournant des manifestations de la place Taksim
L'origine de son incarcération remonte aux manifestations du parc Gezi, à Istanbul, en 2013, un mouvement de contestation populaire qui avait pris de court le gouvernement dirigé à l'époque par Recep Tayyip Erdogan, alors premier ministre. Les autorités turques ont accusé Osman Kavala d'avoir financé et organisé ces rassemblements dans le but de renverser le pouvoir en place, une accusation qu'il a toujours fermement contestée, se présentant comme un simple soutien financier à des associations culturelles et civiques.
Une condamnation à perpétuité jugée nulle et non avenue
Après un premier acquittement prononcé en février 2020, Osman Kavala avait été arrêté de nouveau quelques heures seulement après sa sortie de prison, sur la base de nouvelles accusations liées cette fois à la tentative de coup d'État de 2016. Ce nouvel épisode judiciaire avait débouché, en 2022, sur sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative de renversement du gouvernement, un verdict que la Cour européenne des droits de l'homme vient désormais de qualifier de nul et non avenu.
Des juges pointent un but inavoué
Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg estiment que les poursuites, la détention et la condamnation d'Osman Kavala ont été « essentiellement motivées par un but inavoué », celui de le punir pour son rôle supposé dans les manifestations du parc Gezi et pour son engagement en tant que défenseur des droits humains, et de le réduire au silence. La Cour relève par ailleurs de « graves défaillances » tout au long de la procédure judiciaire menée contre lui, un constat qui vient renforcer les critiques formulées depuis des années par plusieurs organisations internationales sur l'indépendance du système judiciaire turc.
Un bras de fer inédit avec le Conseil de l'Europe
Ce nouvel arrêt intervient après plusieurs années de tensions entre Ankara et le Conseil de l'Europe, la Turquie ayant déjà été condamnée à plusieurs reprises pour son refus de libérer Osman Kavala en dépit de précédentes décisions de la Cour. Selon les juges, ce refus persistant « érode la confiance du public dans l'État de droit » et « fragilise l'ordre constitutionnel » du pays, une formulation particulièrement sévère qui traduit l'exaspération grandissante des institutions européennes face à l'attitude des autorités turques dans ce dossier.
Osman Kavala, figure de la société civile turque
Au fil des années, la détention d'Osman Kavala est devenue le symbole d'un recul plus large des libertés civiques en Turquie, marqué par la fermeture de nombreuses organisations non gouvernementales, la mise en cause de journalistes et d'universitaires, et une pression constante exercée sur les voix critiques du pouvoir depuis la tentative de coup d'État de 2016. Sa figure a été régulièrement évoquée par des responsables européens et des défenseurs des droits humains comme l'illustration la plus frappante des dérives autoritaires observées ces dernières années en Turquie.
Quelles suites pour Ankara ?
Reste désormais à savoir si les autorités turques se conformeront à cette nouvelle décision, alors qu'elles avaient jusque là résisté à plusieurs injonctions similaires de la Cour européenne des droits de l'homme. L'issue de cette affaire sera scrutée de près par l'Union européenne, avec laquelle les relations diplomatiques restent tendues sur plusieurs dossiers, ainsi que par l'ensemble des organisations de défense des droits humains qui voient dans ce dossier un test décisif de la capacité du Conseil de l'Europe à faire respecter ses propres décisions par l'un de ses États membres.
Un précédent procédure d'infraction contre Ankara
Ce dossier n'est pas la première fois que la Turquie se retrouve isolée au sein du Conseil de l'Europe sur ce sujet précis. Une procédure dite d'infraction, mécanisme rarement activé et réservé aux cas les plus graves de non exécution d'un arrêt, avait déjà été engagée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe après le refus persistant d'Ankara de libérer Osman Kavala malgré un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu quelques années plus tôt. Cette procédure exceptionnelle avait alors abouti à un constat officiel de violation par la Turquie de ses obligations conventionnelles, une première dans l'histoire récente de l'institution strasbourgeoise pour un pays membre.
Le soutien international à la famille Kavala
Depuis son arrestation, Osman Kavala a reçu le soutien de nombreuses personnalités du monde de la culture, de la diplomatie et des droits humains à travers l'Europe, qui réclament régulièrement sa libération lors de rencontres officielles avec des représentants turcs. Des ambassadeurs de plusieurs pays occidentaux avaient d'ailleurs suscité une crise diplomatique avec Ankara en 2021 en réclamant conjointement sa remise en liberté, avant que le gouvernement turc ne menace de les expulser. Cet épisode avait illustré à quel point le sort d'un seul homme pouvait cristalliser les tensions plus larges entre la Turquie et ses partenaires occidentaux sur la question des libertés fondamentales.
