Apple a annoncé renoncer à une taxe controversée appliquée sur son magasin d'applications, l'App Store, afin de se conformer plus pleinement au règlement européen sur les marchés numériques. Le géant américain revoit ainsi sa politique tarifaire au sein de l'Union européenne, sous la pression continue de Bruxelles.
Cette redevance, connue sous le nom de Core Technology Fee, avait été mise en place par Apple en réponse aux nouvelles obligations européennes visant à ouvrir l'App Store à une concurrence plus large. Elle était toutefois jugée dissuasive par de nombreux développeurs, qui dénonçaient un coût trop élevé pour distribuer leurs applications en dehors des canaux traditionnels d'Apple.
Une redevance vivement critiquée par les développeurs
Depuis son introduction, la Core Technology Fee obligeait les développeurs proposant des applications très populaires à verser une somme par installation au delà d'un certain seuil, même lorsque celles ci étaient distribuées via des magasins d'applications alternatifs désormais autorisés en Europe. De nombreuses entreprises, dont plusieurs éditeurs de jeux vidéo, avaient publiquement critiqué ce dispositif, le jugeant contraire à l'esprit d'ouverture voulu par la réglementation européenne.
La Commission européenne avait déjà infligé une amende à Apple l'an dernier pour des pratiques jugées non conformes au Digital Markets Act, le texte européen visant à limiter le pouvoir des grandes plateformes numériques. Cette nouvelle décision d'Apple intervient ainsi dans un contexte de tensions persistantes entre le groupe californien et les autorités européennes.
Des commissions qui restent toutefois élevées
Si Apple supprime cette redevance spécifique, l'entreprise conserve néanmoins des commissions pouvant atteindre 26 % sur les achats réalisés via son propre système de paiement intégré à l'App Store. Les développeurs souhaitant utiliser des systèmes de paiement alternatifs continueront donc de devoir s'acquitter de frais considérés comme élevés par une partie de l'industrie du logiciel.
Plusieurs associations de développeurs ont néanmoins salué cette annonce, la qualifiant de pas dans la bonne direction, tout en appelant Apple à poursuivre les efforts de simplification de ses règles commerciales au sein de l'Union européenne.
Un bras de fer de plusieurs années avec Bruxelles
Depuis l'entrée en vigueur du Digital Markets Act, Apple multiplie les ajustements de sa politique commerciale afin d'éviter de nouvelles sanctions financières. Le groupe avait déjà dû autoriser l'installation de magasins d'applications concurrents sur ses appareils vendus en Europe, une évolution majeure par rapport à son modèle historique fermé.
Les autorités européennes continuent toutefois de surveiller de près les pratiques du groupe californien, plusieurs enquêtes restant en cours concernant d'autres aspects de son écosystème, notamment l'accès aux fonctionnalités de ses appareils pour les développeurs tiers.
Des éditeurs de jeux vidéo parmi les plus concernés
Les éditeurs de jeux vidéo mobiles figurent parmi les entreprises les plus touchées par la Core Technology Fee, en raison du grand nombre de téléchargements que génèrent généralement leurs applications. Plusieurs studios avaient publiquement dénoncé un dispositif qui, selon eux, annulait en grande partie les bénéfices attendus de l'ouverture de l'App Store à des magasins concurrents.
La suppression de cette redevance devrait ainsi permettre à ces entreprises de distribuer plus librement leurs jeux via des plateformes alternatives, sans craindre de devoir reverser une part importante de leurs revenus à Apple au delà d'un certain volume d'installations.
Une décision suivie de près par les autorités américaines
Aux États Unis, où Apple fait également l'objet de procédures judiciaires concernant sa politique commerciale sur l'App Store, cette annonce pourrait alimenter les débats sur la nécessité d'adopter une réglementation similaire à celle en vigueur en Europe. Plusieurs parlementaires américains plaident depuis plusieurs années pour un encadrement plus strict des pratiques commerciales des grandes plateformes numériques.
Apple, de son côté, a toujours défendu son modèle économique en avançant des arguments liés à la sécurité des utilisateurs et à la qualité des applications proposées sur son magasin, tout en concédant progressivement du terrain face à la pression des régulateurs du monde entier.
Les prochaines étapes attendues par les développeurs
Les associations de développeurs européens attendent désormais des précisions sur le calendrier de mise en œuvre de cette suppression, ainsi que sur d'éventuelles autres mesures que pourrait annoncer Apple dans les prochains mois pour se conformer pleinement aux exigences européennes en matière de concurrence numérique.
Des répercussions attendues au delà de l'Europe
Cette décision pourrait également inspirer d'autres régulateurs dans le monde, alors que plusieurs pays envisagent d'adopter des réglementations similaires visant à limiter le contrôle exercé par Apple et Google sur la distribution des applications mobiles. Les développeurs du monde entier suivent ainsi avec attention l'évolution des règles européennes, qui font souvent figure de référence pour d'autres législations en préparation.
