Gestion de copropriété
Régularisation annuelle des charges de copropriété : calcul, décompte et remboursement 2026
Chaque année, les provisions versées par les copropriétaires sont comparées aux dépenses réelles. Découvrez comment fonctionne la régularisation des charges, comment lire votre décompte individuel et que faire en cas de trop-perçu ou de complément à payer.
Gestion de copropriété
Compte bancaire séparé obligatoire en copropriété : loi, dispense et fonctionnement 2026
Depuis la loi ALUR, le compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires est obligatoire. Découvrez le cadre légal, le délai de trois mois, la dispense des petites copropriétés et les sanctions encourues par le syndic.
Juridique
Loi Carrez en 2026 : comment calculer la surface habitable, les exclusions et les recours en cas d'erreur
La loi Carrez impose depuis 1996 la mention de la surface privative dans tout acte de vente d'un bien en copropriété. Son calcul précis échappe à beaucoup de propriétaires, et une erreur de plus de 5 % ouvre le droit à une réduction du prix. Tout ce qu'il faut savoir.
Juridique
Chômage et allocation ARE 2026 : conditions, calcul du montant et démarches
Qui a droit à l'ARE, comment est calculée l'allocation chômage, combien de temps la percevoir et comment s'inscrire à France Travail : guide complet et à jour pour 2026.
Juridique
Vendre son appartement en copropriété en 2026 : étapes, obligations et pièges à éviter
Vendre un appartement en copropriété est une opération qui se prépare plusieurs mois à l'avance. Entre diagnostics obligatoires, documents de copropriété, état daté et droit de préemption, les propriétaires ignorent souvent l'ampleur des obligations légales qui leur incombent.
Juridique
Rupture Conventionnelle 2026 : Procédure, Indemnités et Pièges à Éviter
Rupture conventionnelle : procédure étape par étape, calcul de l'indemnité (ISRC), régime fiscal, accès au chômage et pièges à éviter. Guide complet 2026 pour salariés et employeurs.
Juridique
Succession et Héritage 2026 : Droits, Abattements et Délais
Droits de succession 2026 : abattements par héritier, barèmes, délai de 6 mois, réserve héréditaire et stratégies légales pour transmettre son patrimoine au meilleur coût fiscal.
Gestion de copropriété
Individualisation des frais de chauffage en copropriété : compteurs, obligation et répartition 2026
L'individualisation des frais de chauffage fait payer chaque logement selon sa consommation réelle. Obligation légale, compteurs et répartiteurs, répartition entre part individuelle et part commune, vote en assemblée et économies d'énergie attendues en 2026.
Juridique
Syndic qui ne fait pas son travail : recours, mise en demeure et révocation en 2026
Face à un syndic défaillant, les copropriétaires disposent de recours gradués : dialogue écrit, mise en demeure, mise en cause de la responsabilité, révocation en assemblée à la majorité de l'article 25 et administrateur provisoire. Guide complet des démarches en 2026.
Assemblée Générale
Convocation à l'assemblée générale de copropriété : délai de 21 jours, contenu et envoi 2026
Convoquer une assemblée générale de copropriété sans risque : délai obligatoire de 21 jours, qui peut convoquer, mentions et documents obligatoires, modes d'envoi admis, ajout de questions à l'ordre du jour et conséquences d'une convocation irrégulière.
Gestion de copropriété
Carnet d'entretien de copropriété : contenu obligatoire, modèle et mise à jour 2026
Le carnet d'entretien de copropriété est un document obligatoire tenu par le syndic. Contenu obligatoire et facultatif, mise à jour, consultation par les copropriétaires et les acquéreurs, version numérique et structure type pour bien le tenir en 2026.
Gestion de copropriété
Parties communes et parties privatives en copropriété : qui paie quoi en 2026
Distinguer parties communes et parties privatives en copropriété : définitions légales, liste détaillée, parties communes spéciales et à jouissance privative, cas des fenêtres, balcons et canalisations, et tableau pour savoir qui paie quoi.
