C'est un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire de Donald Trump. Une juge fédérale américaine a déclaré, vendredi 21 août, illégal le gel des procédures de visas permanents décrété en janvier pour les ressortissants de 75 pays.
Une mesure jugée « contraire à la loi »
Dans sa décision, la juge Jeannette Vargas, du tribunal de New York, a estimé que la mesure était « contraire à la loi » et qu'elle avait été « prise au-delà des pouvoirs légaux conférés au secrétaire d'Etat », Marco Rubio. La mesure s'appliquait depuis le 21 janvier aux visas d'immigration, par opposition aux visas de non-immigrants qui permettent d'entrer temporairement aux Etats-Unis, et concernait notamment des ressortissants de Somalie, de Russie, d'Afghanistan, du Brésil, d'Iran, d'Irak, d'Egypte, du Nigeria, de Thaïlande et du Yémen.
Des agents consulaires sommés de refuser les demandes
Selon la décision de justice, le département d'Etat considérait que les immigrants originaires de ces pays présentaient « un risque élevé de recourir aux prestations sociales ». Les agents consulaires avaient reçu l'ordre de refuser les visas d'immigration, même lorsqu'ils avaient déterminé que le demandeur n'était probablement pas susceptible de devenir une charge pour les finances publiques et remplissait par ailleurs les conditions requises.
Depuis son retour au pouvoir, le président américain a fait de la lutte contre l'immigration une priorité de son mandat. Mais plusieurs de ses mesures phares ont déjà été retoquées par la justice, dont les frais de 100 000 dollars imposés pour les visas de travail H-1B et le décret visant à supprimer le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, invalidé par la Cour suprême fin juin.
Les conséquences pratiques pour les demandeurs de visa concernés
Cette décision de justice devrait permettre à des milliers de demandeurs de visa d'immigration, dont les dossiers étaient bloqués depuis plusieurs mois en raison de ce gel administratif, de voir leur situation débloquée dans les prochaines semaines, une perspective accueillie avec un immense soulagement par de nombreuses familles séparées par cette mesure, certaines attendant depuis plusieurs années déjà l'aboutissement de leur procédure d'immigration légale vers les Etats-Unis.
La réaction de l'administration Trump face à cette décision
Le département d'Etat américain a indiqué étudier les modalités d'un appel de cette décision de justice, une stratégie déjà employée à plusieurs reprises par l'administration Trump face aux nombreux revers judiciaires rencontrés par sa politique migratoire depuis le début de son second mandat, un contentieux juridique qui illustre les tensions persistantes entre les prérogatives de l'exécutif et le contrôle exercé par le pouvoir judiciaire américain sur les mesures migratoires.
Le bilan des mesures migratoires invalidées par la justice
Cette décision s'ajoute à une liste déjà longue de mesures migratoires de l'administration Trump invalidées par la justice américaine depuis janvier, illustrant les difficultés juridiques persistantes rencontrées par la Maison Blanche pour mettre en œuvre sa politique migratoire restrictive, plusieurs tribunaux fédéraux ayant estimé que certaines mesures dépassaient le cadre des pouvoirs légalement conférés à l'exécutif américain en matière migratoire.
Les réactions des associations de défense des droits des migrants
Les associations de défense des droits des migrants ont accueilli favorablement cette décision de justice, tout en appelant à une vigilance constante face aux nouvelles mesures restrictives susceptibles d'être annoncées par l'administration américaine dans les prochains mois, un contentieux juridique permanent qui mobilise d'importantes ressources associatives pour contester au cas par cas chaque nouvelle mesure jugée contraire au droit américain de l'immigration.
Les enjeux diplomatiques pour les pays concernés par le gel des visas
Plusieurs gouvernements des soixante-quinze pays concernés par ce gel avaient formellement exprimé leur mécontentement auprès de Washington, certains évoquant même des mesures de réciprocité diplomatique si la situation ne venait pas à se débloquer rapidement, cette décision de justice devant permettre d'apaiser au moins temporairement ces tensions diplomatiques bilatérales qui s'étaient accumulées ces derniers mois entre les Etats-Unis et plusieurs de leurs partenaires internationaux historiques.
Le rôle du pouvoir judiciaire face aux politiques migratoires exécutives
Cette décision confirme le rôle croissant joué par le pouvoir judiciaire fédéral américain dans l'encadrement des politiques migratoires décidées par l'exécutif, plusieurs juristes constitutionnalistes soulignant que ce contentieux répété illustre les tensions structurelles entre les pouvoirs exécutif et judiciaire aux Etats-Unis sur des sujets aussi sensibles que l'immigration, un équilibre institutionnel que la Cour suprême américaine pourrait à terme être amenée à clarifier si les recours de l'administration Trump venaient à se multiplier davantage dans les prochains mois.
Des avocats spécialisés en droit de l'immigration ont toutefois appelé les familles concernées à la prudence, rappelant qu'un appel de l'administration Trump pourrait suspendre temporairement les effets de cette décision et prolonger encore l'incertitude pour de nombreux dossiers déjà en attente depuis plusieurs mois.
Le ministère américain de la Sécurité intérieure n'a pour l'instant pas communiqué de calendrier précis quant à la reprise effective du traitement des dossiers de visas concernés, une incertitude administrative qui continue de peser lourdement sur des milliers de familles séparées par ce contentieux migratoire encore loin d'être définitivement tranché.
Plusieurs élus démocrates ont salué cette décision, y voyant une nouvelle illustration des limites juridiques rencontrées par l'administration Trump dans la mise en œuvre de sa politique migratoire depuis le début de son second mandat.
Le dossier devrait être suivi de très près par les associations de défense des droits des migrants dans les prochaines semaines.
Ce dossier devrait rester au cœur de l\'actualité judiciaire américaine dans les prochaines semaines.