20 guides · Juridique
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Dégât des eaux en copropriété : responsabilités, assurance et démarches
Un dégât des eaux en copropriété peut vite tourner au casse-tete : recherche de fuite, partage des responsabilités, déclaration a l'assurance. Ce guide complet vous explique toutes les étapes, de la découverte du sinistré a l'indemnisation.
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Copropriété et RGPD : videosurveillance, fichiers et donnees personnelles
Le syndicat des copropriétaires traite des donnees personnelles au quotidien : fichier de copropriétaires, videosurveillance, compteurs connectes. Découvrez vos obligations RGPD et comment les respecter sans complexite.
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Responsabilité civile et pénale du syndic bénévole : ce que dit la loi
Le syndic bénévole engage sa responsabilité personnelle comme un syndic professionnel. Responsabilité civile, pénale, contractuelle : découvrez vos obligations, les risques réels et comment vous protéger efficacement.
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Loi ALUR et copropriété : ce qui a changé
Tout savoir sur la loi ALUR et son impact sur les copropriétés : immatriculation, fonds de travaux, obligations du syndic, droits des copropriétaires.
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Règlement de copropriété : contenu, modification et application
Guide juridique complet sur le règlement de copropriété : contenu obligatoire, clauses classiques, modifications, clauses abusives, application et sanctions.
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Dissolution et fusion de copropriétés : procédures, cas et conditions 2025
Guide complet sur la dissolution et fusion de copropriétés : procédures, votes, conséquences fiscales, avantages et risques.
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Louer dans une copropriété : droits, obligations et règlement 2025
Guide complet sur la location en copropriété : droits et obligations du locataire, du bailleur, charges récupérables, travaux et conflits.
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Contrat de location : les mentions obligatoires à ne jamais oublier
Le contrat de location doit comporter des mentions obligatoires pour être valide. Découvrez lesquelles ne jamais oublier.