Convocation à l'assemblée générale de copropriété : délai de 21 jours, contenu et envoi 2026
Convoquer une assemblée générale de copropriété sans risque : délai obligatoire de 21 jours, qui peut convoquer, mentions et documents obligatoires, modes d'envoi admis, ajout de questions à l'...
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Majorités en assemblée générale de copropriété : articles 24, 25, 26 et 26-1 en 2026
Comprendre les majorités en assemblée générale de copropriété : article 24 majorité simple, article 25 majorité absolue, passerelle de l'article 25-1, article 26 double majorité, unanimité e...
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Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété : modèle, mentions et délais 2026
Le procès-verbal d'assemblée générale est la seule preuve officielle des décisions du syndicat. Mentions obligatoires, rédaction, signature, registre, délai de notification d'un mois, point de ...
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Contester une décision d'AG en copropriété : délais, motifs et procédure complète en 2026
Guide complet 2026 pour contester une décision d'assemblée générale en copropriété : les 2 mois de délai, les motifs recevables, la procédure au tribunal judiciaire, les coûts, les effets de ...
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Vote par correspondance en AG de copropriété : formulaire, délais et validité en 2026
Guide complet 2026 sur le vote par correspondance en AG de copropriété : conditions de validité, formulaire réglementaire, calcul du quorum, erreurs fréquentes et comparaison avec la visioconfér...
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