Une juge fédérale américaine a déclaré illégal le gel des procédures de visas d'immigration permanente que l'administration de Donald Trump avait imposé depuis janvier à des ressortissants de soixante quinze pays. Cette décision, rendue à New York, constitue un nouveau revers judiciaire pour la politique migratoire du président américain, qui a fait de la restriction de l'entrée légale sur le territoire l'un des piliers de son second mandat.
Une décision qui vise directement le département d'État
Dans son jugement, la magistrate Jeannette Vargas, du tribunal fédéral de New York, a estimé que la mesure litigieuse était contraire à la loi et qu'elle avait été prise au delà des pouvoirs légaux conférés au secrétaire d'État, Marco Rubio. Cette formulation est significative : elle ne se contente pas de juger la mesure inopportune ou disproportionnée, elle affirme que le département d'État a outrepassé son autorité en l'adoptant. Une telle motivation ouvre la voie à des recours similaires contre d'autres décisions administratives prises sur le même fondement juridique depuis le début de l'année.
Des dizaines de milliers de dossiers concernés
Le gel visait spécifiquement les visas d'immigrants, c'est à dire les titres permettant de résider de façon permanente aux États Unis, par opposition aux visas de non immigrants qui autorisent des séjours temporaires pour le tourisme, les études ou certaines missions professionnelles. Étaient concernés les ressortissants de plusieurs dizaines de pays, parmi lesquels la Somalie, la Russie, l'Afghanistan, le Brésil, l'Iran, l'Irak, l'Égypte, le Nigeria, la Thaïlande et le Yémen. Le département d'État justifiait cette restriction en avançant que les candidats originaires de ces pays présentaient un risque élevé de recourir aux prestations sociales une fois installés sur le sol américain, ou de devenir à terme une charge pour les finances publiques.
Des agents consulaires sommés de refuser même les dossiers solides
L'un des aspects les plus contestés de cette politique tenait à son application quasi automatique. Les agents consulaires chargés d'instruire les demandes avaient reçu instruction de refuser les visas d'immigration même lorsqu'ils avaient eux mêmes déterminé que le candidat ne risquait probablement pas de devenir une charge pour les finances publiques, et qu'il remplissait par ailleurs l'ensemble des conditions requises pour obtenir son visa. Autrement dit, le critère du risque budgétaire s'appliquait de façon présumée et collective à des nationalités entières, sans que l'examen individuel des dossiers puisse renverser cette présomption. C'est précisément ce mécanisme que la décision de justice annule : tout refus de visa reposant uniquement sur cette politique doit désormais être reconsidéré.
Un troisième revers judiciaire en quelques mois
Cette décision s'ajoute à une série de désaveux infligés par la justice américaine à la politique migratoire de la Maison Blanche depuis le retour de Donald Trump au pouvoir. Début juin, un juge fédéral avait déjà annulé les frais de cent mille dollars, soit environ quatre vingt cinq mille euros, que l'administration voulait imposer pour l'obtention de certains visas de travail très utilisés dans le secteur technologique, notamment les visas H1B prisés par les grandes entreprises de la Silicon Valley. Puis, à la fin du mois de juin, la Cour suprême avait elle même censuré un décret présidentiel qui entendait supprimer le droit du sol pour les enfants nés aux États Unis de parents en situation irrégulière, confirmant ainsi une protection constitutionnelle que l'exécutif cherchait à contourner.
Une priorité présidentielle confrontée à des limites constitutionnelles
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a fait de la lutte contre l'immigration clandestine l'un des axes centraux de son action, multipliant les mesures d'expulsion visant les personnes en situation irrégulière tout en cherchant simultanément à durcir drastiquement les conditions d'entrée légale des ressortissants étrangers. Cette stratégie à deux volets, qui combine fermeté sur le territoire et restriction aux frontières administratives que représentent les consulats, se heurte cependant de façon répétée aux limites que lui oppose le pouvoir judiciaire américain. Chaque décision retoquée fragilise un peu plus la cohérence juridique de l'ensemble du dispositif migratoire mis en place depuis janvier.
Quelles conséquences pour les personnes concernées
Pour les dizaines de milliers de candidats à l'immigration permanente originaires des pays visés, cette décision de justice pourrait permettre de débloquer des dossiers parfois instruits depuis plusieurs mois sans réponse favorable. Les avocats spécialisés en droit de l'immigration s'attendent à une vague de démarches de la part de familles séparées par la procédure, certaines ayant vu des demandes de regroupement familial suspendues du jour au lendemain en janvier dernier. Reste à savoir si l'administration fera appel de cette décision, comme elle l'a fait pour d'autres mesures similaires retoquées ces derniers mois, ce qui prolongerait l'incertitude pour les personnes concernées avant qu'une décision définitive ne soit rendue par une juridiction supérieure.
Une bataille judiciaire appelée à se poursuivre
Au delà du cas précis de ce gel des visas permanents, cette décision illustre la confrontation systémique entre l'exécutif américain et une partie du pouvoir judiciaire fédéral depuis le début de l'année. Plusieurs juges de tribunaux de district, mais aussi la Cour suprême elle même sur certains dossiers sensibles, ont déjà censuré ou suspendu des mesures présidentielles jugées contraires à la loi ou à la Constitution. Cette dynamique devrait se poursuivre dans les prochains mois, à mesure que de nouveaux recours sont déposés par des associations de défense des droits des migrants et par des particuliers directement affectés par ces politiques.
