Un dégât des eaux en copropriété peut vite tourner au casse-tete : recherche de fuite, partage des responsabilités, déclaration a l'assurance. Ce guide complet vous explique toutes les étapes, de la découverte du sinistré a l'indemnisation.
Le dégât des eaux est le sinistré le plus fréquent en copropriété. Selon la Federation Francaise de l'Assurance, il represente pres d'un sinistré habitation sur deux en France, soit environ 800 000 sinistrés par an dans les immeubles collectifs. Fuite sur une canalisation collective, débordement chez un voisin, infiltration par la toiture : les causes sont multiples et les consequences peuvent etre lourdes.
En copropriété, la gestion d'un dégât des eaux est particulièrement complexe car elle implique souvent plusieurs parties : le copropriétaire sinistré, le copropriétaire a l'origine de la fuite, le syndicat des copropriétaires et leurs assureurs respectifs. Comprendre les responsabilités de chacun et connaitre les bonnes démarches est essentiel pour obtenir une indemnisation rapide.
Les causes privatives representent environ 60 % des dégâts des eaux en copropriété :
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Les causes collectives representent environ 40 % des sinistrés :
La règle est simple dans son principe : celui qui est a l'origine du sinistré en assume la responsabilité. En pratique, l'application est plus nuancee car elle depend de la localisation de la fuite :
Le copropriétaire est responsable de l'entretien de ses équipements privatifs et de ses canalisations privatives. S'il est locataire qui occupe le lot, c'est la responsabilité locative (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) qui s'applique : le locataire repond des dégradations survenues pendant la jouissance du bien, sauf vétusté.
Le copropriétaire (ou son locataire) doit :
Le syndicat est responsable des parties communes en tant que gardien de la structure de l'immeuble (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic, en tant que mandataire, doit :