Le syndicat des copropriétaires traite des donnees personnelles au quotidien : fichier de copropriétaires, videosurveillance, compteurs connectes. Découvrez vos obligations RGPD et comment les respecter sans complexite.
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Donnees (RGPD) s'applique a toute entite qui traite des donnees personnelles, y compris les syndicats de copropriétaires. Et les donnees personnelles en copropriété, il y en a beaucoup plus qu'on ne le pense :
Le syndicat des copropriétaires est le responsable du traitement au sens du RGPD. Le syndic (professionnel ou bénévole) agit en tant que representant du responsable de traitement. Il doit donc veiller au respect des obligations légales.
Le syndic a besoin de certaines informations pour exercer son mandat. Voici ce qui est legitime et ce qui ne l'est pas :
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L'acces aux donnees personnelles des copropriétaires doit etre strictement limite aux personnes qui en ont besoin :
C'est le sujet RGPD le plus sensible en copropriété. L'installation d'un système de videosurveillance dans les parties communes est soumise a des règles strictes.
L'installation de cameras dans les parties communes doit etre votee en assemblée générale a la majorité de l'article 25 (majorité absolue de tous les copropriétaires). La résolution doit préciser :
Deux regimes coexistent selon les zones filmees :
Toute personne penetrant dans une zone video-surveillee doit etre informee. En pratique :