Le contrat de location est la pierre angulaire de toute relation entre bailleur et locataire. Pour qu’il soit valide juridiquement, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. En omettre une peut entraîner des litiges ou la nullité du contrat. Voici les éléments à ne jamais oublier.
1. L’identité des parties
Le contrat doit clairement indiquer le nom, prénom et adresse du bailleur, ainsi que ceux du ou des locataires. S’il y a plusieurs colocataires, chacun doit apparaître et signer.
2. La description du logement
Adresse, étage, surface habitable (loi Boutin), nombre de pièces principales, équipements (cuisine équipée, salle de bain, etc.). Le logement doit répondre aux critères de décence.
3. La nature du bail
Il faut indiquer s’il s’agit d’une location vide ou meublée, d’un bail d’habitation principale, de colocation, de logement étudiant ou mobilité.
4. La durée du bail
- 3 ans pour un bail vide (renouvelable tacitement)
- 1 an pour un meublé (ou 9 mois pour un étudiant)
- 1 à 10 mois pour un bail mobilité
5. Le montant du loyer et des charges
Le montant du loyer mensuel hors charges doit être clairement indiqué, ainsi que les modalités de révision éventuelle. Les charges locatives doivent être listées ou forfaitisées dans le cas d’un meublé.
6. Le dépôt de garantie
Indiquez le montant (1 mois maximum pour un vide, 2 mois pour un meublé). Il doit être encaissé et restitué dans les délais légaux à la fin du bail.
7. La date de prise d’effet
Elle correspond à la date à laquelle le locataire entre dans les lieux. Elle peut différer de la date de signature.
8. Les annexes obligatoires
Le bail doit être accompagné de :
- État des lieux d’entrée
- Dossier de diagnostics techniques (DPE, électricité, gaz…)
- Notice d’information sur les droits et devoirs
- Attestation d’assurance habitation du locataire
9. Les clauses particulières
Vous pouvez ajouter des clauses spécifiques (interdiction de fumer, présence d’animaux, clause résolutoire en cas d’impayés…), à condition qu’elles ne soient pas abusives ou contraires à la loi.
10. La signature des parties
Le bail doit être signé par toutes les parties en autant d’exemplaires que de signataires. La signature électronique est aujourd’hui parfaitement légale.
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Conclusion
Un contrat de location bien rédigé protège le bailleur comme le locataire. N’oubliez aucune mention essentielle, et facilitez votre gestion grâce à RentOS. Un bon bail, c’est la base d’une relation locative sereine.